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SCI JAVA

Active
Siren950 359 927654033730 VILLANDRAUTCréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 359 927, SCI JAVA est une 6540 créée le 18 octobre 1989. Son siège social est situé Les Etangs de Guiret, 33730 Villandraut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. POTTIER JACQUELINE VALERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAVA

Dénomination
SCI JAVA
SIREN
950 359 927
SIRET (siège)
950 359 927 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18950359927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 359 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
LES ETANGS DE GUIRET, 33730, VILLANDRAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVA

Location de logements

Finances de SCI JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA

P

POTTIER JACQUELINE VALERE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

P

POTTIER MICHEL JOSEPH MARIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33730 VILLANDRAUTSiègeActif

    950 359 927 00015 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI JAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA est 950 359 927. Le SIRET de son siège social est 950 359 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950359927.

Qui dirige SCI JAVA ?

SCI JAVA est dirigée par POTTIER JACQUELINE VALERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA ?

Le siège social de SCI JAVA est situé Les Etangs de Guiret, 33730 Villandraut.

SCI JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.

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