SCI LES NOYERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 635 696. Son siège social est situé 1 Rte de Bazas, 33730 Villandraut. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YAMINA AIT OUBERKANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 390 635 696
- SIRET (siège)
- 390 635 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390635696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 635 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mai 1993
- Siège social
- 1 RTE DE BAZAS, 33730, VILLANDRAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES NOYERS
Gestion à titre civil de tous biens mobiliers
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Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2015
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33730 VILLANDRAUTSiègeActif
390 635 696 00011 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPIConformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : SOUCHARD Yamina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : SOUCHARD Daniel Marie Jean modification le 30 Novembre 2015 Associé : SOUCHARD Franck en fonction le 30 Novembre 2015 Associé : SOUCHARD Benjamin en fonction le 30 Novembre 2015 Associé : AIT OUBERKANE Yamina en fonction le 30 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 24 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 390 635 696. Le SIRET de son siège social est 390 635 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390635696.
Qui dirige SCI LES NOYERS ?
SCI LES NOYERS est dirigée par YAMINA AIT OUBERKANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 1 Rte de Bazas, 33730 Villandraut.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
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