SCI JAWS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 748 357, SCI JAWS est une SCI créée le 29 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Liberation, 28410 Bu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LISE CHIEUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAWS
INSEE- Dénomination
- SCI JAWS
- SIREN
- 508 748 357
- SIRET (siège)
- 508 748 357 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38508748357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 748 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERATION, 28410, BU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAWS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage professionnel. Toutes transactions financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant.
Finances de SCI JAWS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAWS
INSEEÉtablissements de SCI JAWS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 BUSiègeActif
508 748 357 00011 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAWS
INPIComptes annuels de SCI JAWS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAWS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAWS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAWS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-10-09
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI JAWS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAWS ?
Le numéro SIREN de SCI JAWS est 508 748 357. Le SIRET de son siège social est 508 748 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508748357.
Qui dirige SCI JAWS ?
SCI JAWS est dirigée par ANNE-LISE CHIEUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAWS ?
Le siège social de SCI JAWS est situé 4 rue de la Liberation, 28410 Bu.
SCI JAWS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAWS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAWS.
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