SCI JAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 573 996, SCI JAYA est une SCI créée le 22 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. SCI JAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES-ALAIN SEIMBILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAYA
INSEE- Dénomination
- SCI JAYA
- SIREN
- 408 573 996
- SIRET (siège)
- 408 573 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408573996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 573 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 1996
- Siège social
- 2100 RTE D'ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAYA
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
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Finances de SCI JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAYA
INSEEÉtablissements de SCI JAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
408 573 996 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAYA
INPIConformité de SCI JAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1996
Questions fréquentes sur SCI JAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?
Le numéro SIREN de SCI JAYA est 408 573 996. Le SIRET de son siège social est 408 573 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408573996.
Qui dirige SCI JAYA ?
SCI JAYA est dirigée par YVES-ALAIN SEIMBILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAYA ?
Le siège social de SCI JAYA est situé 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.
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