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SCI JAYA

Active
Siren408 573 996SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 22 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 573 996, SCI JAYA est une SCI créée le 22 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. SCI JAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES-ALAIN SEIMBILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
408 573 996
SIRET (siège)
408 573 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27408573996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 573 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1996
Siège social
2100 RTE D'ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYA

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAYA

YS

YVES-ALAIN SEIMBILLE

Autre

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

JS

JEAN-PIERRE SEIMBILLE

Autre

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    408 573 996 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 408 573 996. Le SIRET de son siège social est 408 573 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408573996.

Qui dirige SCI JAYA ?

SCI JAYA est dirigée par YVES-ALAIN SEIMBILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.