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SCI JAYA

Active
Siren751 667 817SCI01460 NURIEUX-VOLOGNATCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 667 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 za de Setalagne, 01460 Nurieux-Volognat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE ARBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
751 667 817
SIRET (siège)
751 667 817 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37751667817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 667 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
10 ZA DE SETALAGNE, 01460, NURIEUX-VOLOGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAYA

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYA

MA

MARTINE ARBEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

OL

ODULIO LOPEZ FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

AR

Abdeltif Gérant associé : RASNI Marilyn né GOURGAND RASNI

Gérant associé · de mai 2012 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 NURIEUX-VOLOGNATSiègeActif

    751 667 817 00025 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

  • 01100 GROISSIATFermé

    751 667 817 00017 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : LOPEZ Odulio né(e) LOPEZ FERNANDEZ Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBEZ Martine, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-04-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 751 667 817. Le SIRET de son siège social est 751 667 817 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751667817.

Qui dirige SCI JAYA ?

SCI JAYA est dirigée par MARTINE ARBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé 10 za de Setalagne, 01460 Nurieux-Volognat.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.

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