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Sci JAYA

Active
Siren949 147 706SCI84000 AvignonCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 147 706, Sci JAYA est une SCI créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV des Lierres, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE QUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Sci JAYA

Dénomination
Sci JAYA
SIREN
949 147 706
SIRET (siège)
949 147 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79949147706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 147 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
23 AV des Lierres, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci JAYA

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de Sci JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci JAYA

BQ

BRIGITTE QUIGNON

Gérant

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

JS

JULIE SIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

MS

MARIE SIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de Sci JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    949 147 706 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sci JAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sci JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci JAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

Questions fréquentes sur Sci JAYA

Quel est le numéro SIREN de Sci JAYA ?

Le numéro SIREN de Sci JAYA est 949 147 706. Le SIRET de son siège social est 949 147 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949147706.

Qui dirige Sci JAYA ?

Sci JAYA est dirigée par BRIGITTE QUIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci JAYA ?

Le siège social de Sci JAYA est situé 23 AV des Lierres, 84000 Avignon.

Sci JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci JAYA.

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