SCI JAYME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAYME est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 276 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Merciers la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MURGALE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAYME
INSEE- Dénomination
- SCI JAYME
- SIREN
- 401 276 332
- SIRET (siège)
- 401 276 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401276332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 276 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 105,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 46 RUE DES MERCIERS LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAYME
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATIONS DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS OU TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EF- FECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI JAYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAYME
INSEEÉtablissements de SCI JAYME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
401 276 332 00012 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAYME
INPIComptes annuels de SCI JAYME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAYME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI JAYME
Quel est le numéro SIREN de SCI JAYME ?
Le numéro SIREN de SCI JAYME est 401 276 332. Le SIRET de son siège social est 401 276 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401276332.
Qui dirige SCI JAYME ?
SCI JAYME est dirigée par ALAIN MURGALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAYME ?
Le siège social de SCI JAYME est situé 46 rue des Merciers la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI JAYME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYME.
Entreprises similaires
Même activité à La Rochelle