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SCI JAZZ

Active
Siren441 324 142SCI17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI JAZZ est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 441 324 142. Elle est domiciliée RUE DE MAUMUSSON Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE OTTEVAERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAZZ

Dénomination
SCI JAZZ
SIREN
441 324 142
SIRET (siège)
441 324 142 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38441324142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 324 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 899,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
RUE DE MAUMUSSON Bourcefranc-le-Chapus, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAZZ

propriété, administration et exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non...

Finances de SCI JAZZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAZZ

NO

NICOLE OTTEVAERE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JAZZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    441 324 142 00021 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 91250 SAINTRY SUR SEINEFermé

    441 324 142 00013 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JAZZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAZZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAZZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAZZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAZZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAZZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAZZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAZZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI JAZZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JAZZ ?

Le numéro SIREN de SCI JAZZ est 441 324 142. Le SIRET de son siège social est 441 324 142 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441324142.

Qui dirige SCI JAZZ ?

SCI JAZZ est dirigée par NICOLE OTTEVAERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAZZ ?

Le siège social de SCI JAZZ est situé RUE DE MAUMUSSON Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SCI JAZZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAZZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAZZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAZZ.

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