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SCI JB DURAND

Active
Siren410 949 044SCI69100 VILLEURBANNECréée le 10 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI JB DURAND est une SCI immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 410 949 044. Elle est domiciliée 9 rue Jean Baptiste Durand, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par PASCAL CHAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JB DURAND

Dénomination
SCI JB DURAND
SIREN
410 949 044
SIRET (siège)
410 949 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36410949044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 949 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 février 1997
Siège social
9 RUE JEAN BAPTISTE DURAND, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JB DURAND

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI JB DURAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JB DURAND

PC

PASCAL CHAPON

Gérant

Depuis la création (10 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JB DURAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    410 949 044 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JB DURAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JB DURAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB DURAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JB DURAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB DURAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JB DURAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JB DURAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JB DURAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur SCI JB DURAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JB DURAND ?

Le numéro SIREN de SCI JB DURAND est 410 949 044. Le SIRET de son siège social est 410 949 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410949044.

Qui dirige SCI JB DURAND ?

SCI JB DURAND est dirigée par PASCAL CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JB DURAND ?

Le siège social de SCI JB DURAND est situé 9 rue Jean Baptiste Durand, 69100 Villeurbanne.

SCI JB DURAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JB DURAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JB DURAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB DURAND.

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