SCI JB ET AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 751 696, SCI JB ET AS est une SCI créée le 6 novembre 2020. Elle est domiciliée 6 rue Jacques Bellange, 54425 Pulnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AKLI SADOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JB ET AS
INSEE- Dénomination
- SCI JB ET AS
- SIREN
- 890 751 696
- SIRET (siège)
- 890 751 696 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63890751696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 751 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 6 RUE JACQUES BELLANGE, 54425, PULNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JB ET AS
Immobilier, location, achat/vente
Finances de SCI JB ET AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JB ET AS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JB ET AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54425 PULNOYSiègeActif
890 751 696 00018 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JB ET AS
INPIComptes annuels de SCI JB ET AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB ET AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JB ET AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB ET AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JB ET AS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 22-23.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-11.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JB ET AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JB ET AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI JB ET AS
Quel est le numéro SIREN de SCI JB ET AS ?
Le numéro SIREN de SCI JB ET AS est 890 751 696. Le SIRET de son siège social est 890 751 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63890751696.
Qui dirige SCI JB ET AS ?
SCI JB ET AS est dirigée par AKLI SADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JB ET AS ?
Le siège social de SCI JB ET AS est situé 6 rue Jacques Bellange, 54425 Pulnoy.
SCI JB ET AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JB ET AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JB ET AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB ET AS.
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