SCI JB LEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI JB LEBAS est une société civile immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 319 503. Elle est domiciliée 64 rue Jean-Baptiste Lebas 64-1, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDDY RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JB LEBAS
INSEE- Dénomination
- SCI JB LEBAS
- SIREN
- 519 319 503
- SIRET (siège)
- 519 319 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519319503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 319 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 64 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 64-1, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JB LEBAS
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JB LEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JB LEBAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JB LEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
519 319 503 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JB LEBAS
INPIComptes annuels de SCI JB LEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JB LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JB LEBAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-40.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JB LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JB LEBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Chesnel, nom d'usage : Grard, Fabienne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ruggeri, Eddy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI JB LEBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JB LEBAS ?
Le numéro SIREN de SCI JB LEBAS est 519 319 503. Le SIRET de son siège social est 519 319 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519319503.
Qui dirige SCI JB LEBAS ?
SCI JB LEBAS est dirigée par EDDY RUGGERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JB LEBAS ?
Le siège social de SCI JB LEBAS est situé 64 rue Jean-Baptiste Lebas 64-1, 59910 Bondues.
SCI JB LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JB LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JB LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB LEBAS.
Entreprises similaires
Même activité à Bondues