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SCI JBA

Active
Siren492 787 239SCI70300 Sainte-Marie-en-ChauxCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JBA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 787 239. Elle est domiciliée RUE du Paquis, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE DAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JBA

Dénomination
SCI JBA
SIREN
492 787 239
SIRET (siège)
492 787 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55492787239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 787 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
RUE du Paquis, 70300, Sainte-Marie-en-Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBA

La société a pour objet : l'acquisition et la gestion de tous immeubles en particulier ceux industriels et commerciaux, par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet ; l'exploitation de panneaux photovoltaïques, la production et la revente d'électricité.

Finances de SCI JBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JBA

BD

BENEDICTE DAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

LA

LEA-MARIE ANTONIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 Sainte-Marie-en-ChauxSiègeActif

    492 787 239 00010 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI JBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JBA

Quel est le numéro SIREN de SCI JBA ?

Le numéro SIREN de SCI JBA est 492 787 239. Le SIRET de son siège social est 492 787 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492787239.

Qui dirige SCI JBA ?

SCI JBA est dirigée par BENEDICTE DAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBA ?

Le siège social de SCI JBA est situé RUE du Paquis, 70300 Sainte-Marie-en-Chaux.

SCI JBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBA.

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