SCI JBBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 400 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de l'Eglise Fourmetot, 27500 Le Perrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE AUBLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JBBA
INSEE- Dénomination
- SCI JBBA
- SIREN
- 843 400 607
- SIRET (siège)
- 843 400 607 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95843400607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 400 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 12 RTE DE L'EGLISE FOURMETOT, 27500, LE PERREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBBA
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI JBBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBBA
INSEEÉtablissements de SCI JBBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 LE PERREYSiègeActif
843 400 607 00027 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDEFermé
843 400 607 00019 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBBA
INPIComptes annuels de SCI JBBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/08925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI JBBA
Quel est le numéro SIREN de SCI JBBA ?
Le numéro SIREN de SCI JBBA est 843 400 607. Le SIRET de son siège social est 843 400 607 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95843400607.
Qui dirige SCI JBBA ?
SCI JBBA est dirigée par JEAN-BAPTISTE AUBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBBA ?
Le siège social de SCI JBBA est situé 12 Rte de l'Eglise Fourmetot, 27500 Le Perrey.
SCI JBBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBBA.
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