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SCI DE LA BARRE

Active
Siren532 641 883SCI27500 LE PERREYCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BARRE est une SCI immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 641 883. Elle est domiciliée Rte de la Barre, 27500 Le Perrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME SWERTVAEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BARRE

Dénomination
SCI DE LA BARRE
SIREN
532 641 883
SIRET (siège)
532 641 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41532641883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 641 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
RTE DE LA BARRE, 27500, LE PERREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BARRE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DE LA BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BARRE

PS

Paul SWERTVAEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

JS

JEROME SWERTVAEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA BARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 LE PERREYSiègeActif

    532 641 883 00014 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BARRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA BARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE est 532 641 883. Le SIRET de son siège social est 532 641 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532641883.

Qui dirige SCI DE LA BARRE ?

SCI DE LA BARRE est dirigée par JEROME SWERTVAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BARRE ?

Le siège social de SCI DE LA BARRE est situé Rte de la Barre, 27500 Le Perrey.

SCI DE LA BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARRE.

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