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SCI JBQUAT

Active
Siren413 921 610SCI10000 TROYESCréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JBQUAT est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 921 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Basse Moline Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BENOIT VIAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JBQUAT

Dénomination
SCI JBQUAT
SIREN
413 921 610
SIRET (siège)
413 921 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39413921610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 921 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
39 RUE DE LA BASSE MOLINE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBQUAT

Acquisition, gestion, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JBQUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBQUAT

AV

ANNE-ESTELLE VIAULT

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-BENOIT VIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JBQUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    413 921 610 00015 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBQUAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBQUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBQUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JBQUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBQUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAULT Jean-Benoit

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JBQUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JBQUAT ?

Le numéro SIREN de SCI JBQUAT est 413 921 610. Le SIRET de son siège social est 413 921 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413921610.

Qui dirige SCI JBQUAT ?

SCI JBQUAT est dirigée par JEAN-BENOIT VIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBQUAT ?

Le siège social de SCI JBQUAT est situé 39 rue de la Basse Moline Troyes, 10000 Troyes.

SCI JBQUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBQUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBQUAT.

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