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SCI JC CASADULCE

Active
Siren823 982 699SCI95330 DomontCréée le 29 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI JC CASADULCE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 982 699. Son siège social est situé 4 SQ Jacques Durand, 95330 Domont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENCE PERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JC CASADULCE

Dénomination
SCI JC CASADULCE
SIREN
823 982 699
SIRET (siège)
823 982 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12823982699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 982 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
4 SQ Jacques Durand, 95330, Domont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JC CASADULCE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU PAR CONVENTION D OCCUPATION GRATUITE AU PROFIT D UN ASSOCIE FONDATEUR ET A TITRE EXCEPTIONNEL LA VENTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JC CASADULCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JC CASADULCE

CP

CLEMENCE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

JR

JULIEN RIVES TORRENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI JC CASADULCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    823 982 699 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 95330 DOMONTFermé

    823 982 699 00014 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JC CASADULCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI JC CASADULCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC CASADULCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JC CASADULCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JC CASADULCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JC CASADULCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : RIVES TORRENS Julien José Antoine ; Gérant, Associé : RIVES TORRENS Clémence Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JC CASADULCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JC CASADULCE ?

Le numéro SIREN de SCI JC CASADULCE est 823 982 699. Le SIRET de son siège social est 823 982 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823982699.

Qui dirige SCI JC CASADULCE ?

SCI JC CASADULCE est dirigée par CLEMENCE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JC CASADULCE ?

Le siège social de SCI JC CASADULCE est situé 4 SQ Jacques Durand, 95330 Domont.

SCI JC CASADULCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JC CASADULCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JC CASADULCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC CASADULCE.