CheckersProcédures

SCI JCAM

Active
Siren433 822 202SCI27930 GRAVIGNYCréée le 08 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JCAM est une SCI immatriculée le 8 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 822 202. Elle est domiciliée 37 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE TROGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JCAM

Dénomination
SCI JCAM
SIREN
433 822 202
SIRET (siège)
433 822 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61433822202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 822 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
37 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAM

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAM

MT

MARTINE TROGNON

Gérant

Établissements de SCI JCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeFermé

    433 822 202 00019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01463

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : BILLARD Martine Marcelle Lucie

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI JCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAM ?

Le numéro SIREN de SCI JCAM est 433 822 202. Le SIRET de son siège social est 433 822 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433822202.

Qui dirige SCI JCAM ?

SCI JCAM est dirigée par MARTINE TROGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JCAM ?

Le siège social de SCI JCAM est situé 37 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.

SCI JCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Gravigny

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gravigny

Entreprises du même secteur à Gravigny

Entreprises à Gravigny

Toutes les entreprises à Gravigny