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SCI JCAMA

Active
Siren797 854 080SCI11200 ARGENS-MINERVOISCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JCAMA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 854 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Marcel Pagnol, 11200 Argens-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS PAULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCAMA

Dénomination
SCI JCAMA
SIREN
797 854 080
SIRET (siège)
797 854 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49797854080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 854 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
7 B RUE MARCEL PAGNOL, 11200, ARGENS-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAMA

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI JCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAMA

CP

CAMILLE PAULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

MP

MARGAUX PAULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

JP

JEAN-LOUIS PAULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JCAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ARGENS-MINERVOISSiègeActif

    797 854 080 00018 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JCAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JCAMA est 797 854 080. Le SIRET de son siège social est 797 854 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797854080.

Qui dirige SCI JCAMA ?

SCI JCAMA est dirigée par JEAN-LOUIS PAULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCAMA ?

Le siège social de SCI JCAMA est situé 7 B rue Marcel Pagnol, 11200 Argens-Minervois.

SCI JCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAMA.

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