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SCI MELANIE

Active
Siren435 368 758SCI11200 ARGENS-MINERVOISCréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 368 758. Elle est domiciliée 6 rue Marcel Pagnol, 11200 Argens-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hélène TISSEYRE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
435 368 758
SIRET (siège)
435 368 758 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25435368758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 368 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2001
Siège social
6 RUE MARCEL PAGNOL, 11200, ARGENS-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

HT

Hélène TISSEYRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MELANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 ARGENS-MINERVOISSiègeActif

    435 368 758 00023 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 34210 OLONZACFermé

    435 368 758 00015 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELANIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2023-09-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEZEL Mélanie

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 435 368 758. Le SIRET de son siège social est 435 368 758 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435368758.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par Hélène TISSEYRE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 6 rue Marcel Pagnol, 11200 Argens-Minervois.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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