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SCI JCCD RUIZ

Active
Siren505 329 540Société civile27000 EVREUXCréée le 21 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15 €

SCI JCCD RUIZ est une société civile immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 329 540. Son siège social est situé 24 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux. SCI JCCD RUIZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Pascal RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCCD RUIZ

Dénomination
SCI JCCD RUIZ
SIREN
505 329 540
SIRET (siège)
505 329 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76505329540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 329 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
24 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCCD RUIZ

détention par voie d'apports,acquisition ou autrement de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ou encore mobiliers et leur gestion sous toute forme,et acessoirement la construction de tout immeuble,constituer hypothèque et éventuel- lement aliéner.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JCCD RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JCCD RUIZ

JR

Jean-Pascal RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

DR

DIDIER RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

JR

JEAN-CHRISTOPHE RUIZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

CR

CHRISTELLE RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JCCD RUIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    505 329 540 00015 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCCD RUIZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI JCCD RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCCD RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCCD RUIZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCCD RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JCCD RUIZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Jean-Pascal, Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI JCCD RUIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JCCD RUIZ ?

Le numéro SIREN de SCI JCCD RUIZ est 505 329 540. Le SIRET de son siège social est 505 329 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76505329540.

Qui dirige SCI JCCD RUIZ ?

SCI JCCD RUIZ est dirigée par Jean-Pascal RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCCD RUIZ ?

Le siège social de SCI JCCD RUIZ est situé 24 rue du Marechal Joffre, 27000 Evreux.

SCI JCCD RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCCD RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCCD RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCCD RUIZ.