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SCI JCDN NIVEL

Active
Siren390 960 409SCI03430 COSNE-D'ALLIERCréée le 04 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JCDN NIVEL est une SCI immatriculée le 4 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 960 409. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montlucon, 03430 Cosne-d'Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE NIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCDN NIVEL

Dénomination
SCI JCDN NIVEL
SIREN
390 960 409
SIRET (siège)
390 960 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16390960409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 960 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 744,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1993
Siège social
RTE DE MONTLUCON, 03430, COSNE-D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCDN NIVEL

Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens dont la société sera propriétaire.

Finances de SCI JCDN NIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCDN NIVEL

JN

JEAN-CLAUDE NIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

RB

ROSELINE BERGONZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JCDN NIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03430 COSNE-D'ALLIERSiègeActif

    390 960 409 00014 · ouvert le 17 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCDN NIVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCDN NIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCDN NIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCDN NIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCDN NIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCDN NIVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCDN NIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCDN NIVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI JCDN NIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JCDN NIVEL ?

Le numéro SIREN de SCI JCDN NIVEL est 390 960 409. Le SIRET de son siège social est 390 960 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390960409.

Qui dirige SCI JCDN NIVEL ?

SCI JCDN NIVEL est dirigée par JEAN-CLAUDE NIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCDN NIVEL ?

Le siège social de SCI JCDN NIVEL est situé Rte de Montlucon, 03430 Cosne-d'Allier.

SCI JCDN NIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCDN NIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCDN NIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCDN NIVEL.

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