SCI JCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 840 048, SCI JCEM est une SCI créée le 10 décembre 2015. Son siège social est situé 2 rue Nodot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JCEM
INSEE- Dénomination
- SCI JCEM
- SIREN
- 482 840 048
- SIRET (siège)
- 482 840 048 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482840048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 840 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 2 RUE NODOT, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCEM
La propriété, l'acquisition de tous terrains, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI JCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI JCEM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
482 840 048 00037 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHEActif
482 840 048 00011 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
- 38340 VOREPPEFermé
482 840 048 00029 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCEM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Claude
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-09-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI JCEM
Quel est le numéro SIREN de SCI JCEM ?
Le numéro SIREN de SCI JCEM est 482 840 048. Le SIRET de son siège social est 482 840 048 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482840048.
Qui dirige SCI JCEM ?
SCI JCEM est dirigée par JEAN-CLAUDE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JCEM ?
Le siège social de SCI JCEM est situé 2 rue Nodot, 21000 Dijon.
SCI JCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCEM.
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