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SCI JCLA

Active
Siren903 951 291SCI76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JCLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 951 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 1495 Rte d'Oudalle, 76430 Saint-Aubin-Routot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME BELLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCLA

Dénomination
SCI JCLA
SIREN
903 951 291
SIRET (siège)
903 951 291 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53903951291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 951 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
1495 RTE D'OUDALLE, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCLA

L'achat, la revente, la construction de tous immeubles, opérations de lotir, rénovation, opérations d'intermédiaire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, achat d'immeubles, d'actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre. La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCI JCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCLA

JB

JEROME BELLET

Autre

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

CS

CAROLINE SAVOYE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    903 951 291 00017 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCLA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-27

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI JCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI JCLA ?

Le numéro SIREN de SCI JCLA est 903 951 291. Le SIRET de son siège social est 903 951 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903951291.

Qui dirige SCI JCLA ?

SCI JCLA est dirigée par JEROME BELLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCLA ?

Le siège social de SCI JCLA est situé 1495 Rte d'Oudalle, 76430 Saint-Aubin-Routot.

SCI JCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCLA.

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