SCI JCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JCMA est une SCI immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 157 670. Son siège social est situé 108 rue Damremont, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE PEIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JCMA
INSEE- Dénomination
- SCI JCMA
- SIREN
- 395 157 670
- SIRET (siège)
- 395 157 670 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35395157670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 157 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 498 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 108 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCMA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI JCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCMA
INSEEÉtablissements de SCI JCMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
395 157 670 00021 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
395 157 670 00013 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JCMA
INPIComptes annuels de SCI JCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI JCMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JCMA ?
Le numéro SIREN de SCI JCMA est 395 157 670. Le SIRET de son siège social est 395 157 670 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35395157670.
Qui dirige SCI JCMA ?
SCI JCMA est dirigée par CLAIRE PEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JCMA ?
Le siège social de SCI JCMA est situé 108 rue Damremont, 75018 Paris.
SCI JCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCMA.
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