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SCI JD ACTA

Active
Siren489 271 072SCI56500 REGUINYCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JD ACTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 489 271 072. Elle est domiciliée 2 Le Perozan, 56500 Reguiny. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JD ACTA

Dénomination
SCI JD ACTA
SIREN
489 271 072
SIRET (siège)
489 271 072 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13489271072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 271 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
2 LE PEROZAN, 56500, REGUINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JD ACTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JD ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JD ACTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JD ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 REGUINYSiègeActif

    489 271 072 00022 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    489 271 072 00014 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JD ACTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JD ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JD ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JD ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JD ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JD ACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JD ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JD ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SCI JD ACTA

Quel est le numéro SIREN de SCI JD ACTA ?

Le numéro SIREN de SCI JD ACTA est 489 271 072. Le SIRET de son siège social est 489 271 072 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489271072.

Où se situe le siège social de SCI JD ACTA ?

Le siège social de SCI JD ACTA est situé 2 Le Perozan, 56500 Reguiny.

SCI JD ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JD ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JD ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JD ACTA.

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