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SCI JD IMMO

Active
Siren481 326 098SCI02000 BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINCréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 326 098. Elle est domiciliée 5 B rue de la Capignole, 02000 Bourguignon-sous-Montbavin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DOUMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JD IMMO

Dénomination
SCI JD IMMO
SIREN
481 326 098
SIRET (siège)
481 326 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28481326098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 326 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
5 B RUE DE LA CAPIGNOLE, 02000, BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JD IMMO

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI JD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JD IMMO

JD

JEROME DOUMONT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINSiègeActif

    481 326 098 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JD IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JD IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01214

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JD IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI JD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI JD IMMO est 481 326 098. Le SIRET de son siège social est 481 326 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481326098.

Qui dirige SCI JD IMMO ?

SCI JD IMMO est dirigée par JEROME DOUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JD IMMO ?

Le siège social de SCI JD IMMO est situé 5 B rue de la Capignole, 02000 Bourguignon-sous-Montbavin.

SCI JD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JD IMMO.

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