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SCI 'JD-LYON'

Active
Siren512 999 715SCI33520 BRUGESCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 'JD-LYON' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 999 715. Elle est domiciliée 4 RUE CHRISTIAN FRANCERIES Parc de Chavailles II, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DUBOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 'JD-LYON'

Dénomination
SCI 'JD-LYON'
SIREN
512 999 715
SIRET (siège)
512 999 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67512999715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 999 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2009
Siège social
4 RUE CHRISTIAN FRANCERIES Parc de Chavailles II, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 'JD-LYON'

ACQUISITION CONSTRUCTION TRANSFORMATION RESTAURATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI 'JD-LYON'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 'JD-LYON'

PD

PASCAL DUBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

ER

ERIC RABUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 'JD-LYON'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeFermé

    512 999 715 00018 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 'JD-LYON'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 'JD-LYON'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'JD-LYON'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'JD-LYON'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'JD-LYON'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 'JD-LYON' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'JD-LYON' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'JD-LYON'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : RABUT Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : RABUT Eric en fonction le 10 Juin 2009 Gérant Associé : DUBOZ Pascal modification le 05 Janvier 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI 'JD-LYON'

Quel est le numéro SIREN de SCI 'JD-LYON' ?

Le numéro SIREN de SCI 'JD-LYON' est 512 999 715. Le SIRET de son siège social est 512 999 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67512999715.

Qui dirige SCI 'JD-LYON' ?

SCI 'JD-LYON' est dirigée par PASCAL DUBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'JD-LYON' ?

Le siège social de SCI 'JD-LYON' est situé 4 RUE CHRISTIAN FRANCERIES Parc de Chavailles II, 33520 Bruges.

SCI 'JD-LYON' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'JD-LYON' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'JD-LYON' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'JD-LYON'.

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