SCI JEAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAC est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 910 847. Elle est domiciliée 568 Rte de la Rachy, 73200 Gilly-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BENES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAC
INSEE- Dénomination
- SCI JEAC
- SIREN
- 452 910 847
- SIRET (siège)
- 452 910 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452910847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 910 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 568 RTE DE LA RACHY, 73200, GILLY-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAC
location de biens immobiliers
Finances de SCI JEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAC
INSEEÉtablissements de SCI JEAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeActif
452 910 847 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAC
INPIComptes annuels de SCI JEAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/03273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAC ?
Le numéro SIREN de SCI JEAC est 452 910 847. Le SIRET de son siège social est 452 910 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452910847.
Qui dirige SCI JEAC ?
SCI JEAC est dirigée par CHANTAL BENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAC ?
Le siège social de SCI JEAC est situé 568 Rte de la Rachy, 73200 Gilly-sur-Isere.
SCI JEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAC.
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