SCI JEAN AICARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 384 133, SCI JEAN AICARD est une SCI créée le 4 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av de la Liberation, 83210 La Farlede. SCI JEAN AICARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MANUELA AGUILAR RODRIGUEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN AICARD
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN AICARD
- SIREN
- 479 384 133
- SIRET (siège)
- 479 384 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479384133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 384 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 83 AV DE LA LIBERATION, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN AICARD
La propriété par voie d'apports ou d'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, conservation de ce patrimoine;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN AICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN AICARD
INSEEÉtablissements de SCI JEAN AICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
479 384 133 00019 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN AICARD
INPIConformité de SCI JEAN AICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN AICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN AICARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-21.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN AICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN AICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAN AICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN AICARD ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN AICARD est 479 384 133. Le SIRET de son siège social est 479 384 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479384133.
Qui dirige SCI JEAN AICARD ?
SCI JEAN AICARD est dirigée par MANUELA AGUILAR RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN AICARD ?
Le siège social de SCI JEAN AICARD est situé 83 av de la Liberation, 83210 La Farlede.
SCI JEAN AICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN AICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN AICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN AICARD.
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