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SCI JEAN BAPTISTE

Active
Siren403 358 310Société civile33110 LE BOUSCATCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN BAPTISTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 358 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DUBEAU RENE, SERGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN BAPTISTE
SIREN
403 358 310
SIRET (siège)
403 358 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39403358310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 358 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
265 AV D'EYSINES, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BAPTISTE

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN BAPTISTE

D

DUBEAU RENE, SERGE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    403 358 310 00015 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BAPTISTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE est 403 358 310. Le SIRET de son siège social est 403 358 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403358310.

Qui dirige SCI JEAN BAPTISTE ?

SCI JEAN BAPTISTE est dirigée par DUBEAU RENE, SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN BAPTISTE est situé 265 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BAPTISTE.

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