SCI JEAN-BAPTISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN-BAPTISTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 678 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Vienne, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES Dangy, autre.
Fiche d'identité de SCI JEAN-BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-BAPTISTE
- SIREN
- 853 678 175
- SIRET (siège)
- 853 678 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88853678175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 678 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DE VIENNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-BAPTISTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation directe ou par bail, location ou autrement, disposition, de tous immeubles et droits immobiliers qu'ils soient détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, de toutes fractions d'immeubles, parts, ou actions donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JEAN-BAPTISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-BAPTISTE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
853 678 175 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-BAPTISTE
INPIComptes annuels de SCI JEAN-BAPTISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025079074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026016326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-BAPTISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-05
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI JEAN-BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE est 853 678 175. Le SIRET de son siège social est 853 678 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88853678175.
Qui dirige SCI JEAN-BAPTISTE ?
SCI JEAN-BAPTISTE est dirigée par HUGUES Dangy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE ?
Le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE est situé 5 rue de Vienne, 75008 Paris.
SCI JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-BAPTISTE.
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