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SCI JEAN BART

Active
Siren334 848 090SCI27000 EVREUXCréée le 17 mars 1986
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 848 090. Elle est domiciliée 6 Centre Commercial Netreville, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES POIREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
334 848 090
SIRET (siège)
334 848 090 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60334848090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 848 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1986
Siège social
6 CENTRE COMMERCIAL NETREVILLE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

acquisition de l'immeuble 6 centre commercial à NETREVILLE gestion jouissan ce dudit immeuble pour l'exercice de leur profession plus généralement toutes opérations civiles et administratives nécessaires à la réali sation de l'objet social

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

GD

GERARD DUGNY Gerard, Marie Andre Emile

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MOLIERE

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES POIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    334 848 090 00026 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    334 848 090 00018 · ouvert le 16 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2022 · publié le 29 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/2340

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-24 · Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/2340

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIREL Jacques Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 334 848 090. Le SIRET de son siège social est 334 848 090 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60334848090.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par JACQUES POIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 6 Centre Commercial Netreville, 27000 Evreux.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

SCI JEAN BART a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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