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SCI JEAN BART

Fermée
Siren411 074 149SCI17410 Saint-Martin-de-RéRadiée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 411 074 149. Elle est domiciliée 3 RTE 3 route de la Couarde, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS RIFFAUD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
411 074 149
SIRET (siège)
411 074 149 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58411074149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 074 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 656,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1997
Date de radiation
14 septembre 2023
Siège social
3 RTE 3 route de la Couarde, 17410, Saint-Martin-de-Ré
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

AB

ANNIE BREULAUD

Autre

FR

FRANCIS RIFFAUD

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17410 Saint-Martin-de-RéSiègeFermé

    411 074 149 00021 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820A

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé

    411 074 149 00013 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN BART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : RIFFAUD Françis Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : RIFFAUD Françis, Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 411 074 149. Le SIRET de son siège social est 411 074 149 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411074149.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par FRANCIS RIFFAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 3 RTE 3 route de la Couarde, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JEAN BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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