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SCI JEAN BART

Active
Siren431 732 643SCI77440 CONGIS-SUR-THEROUANNECréée le 25 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 732 643, SCI JEAN BART est une SCI créée le 25 juin 2009. Son siège social est situé 2 rue des Iles Villers les Rigault, 77440 Congis-sur-Therouanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE ISAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
431 732 643
SIRET (siège)
431 732 643 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09431732643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 732 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2009
Siège social
2 RUE DES ILES VILLERS LES RIGAULT, 77440, CONGIS-SUR-THEROUANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien sis 20 allée Jean Bart à Livry Gargan 93190.

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

LI

LAURENCE ISAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

JV

JEAN VAVASSEUR DESPERRIERS

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

CV

CHLOE VAVASSEUR-DESPERRIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNESiègeActif

    431 732 643 00025 · ouvert le 24 octobre 1972 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    431 732 643 00017 · ouvert le 24 octobre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 1972-10-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 431 732 643. Le SIRET de son siège social est 431 732 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431732643.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par LAURENCE ISAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 2 rue des Iles Villers les Rigault, 77440 Congis-sur-Therouanne.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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