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SCI JEAN BERNARD

Active
Siren320 941 263SCI77350 BOISSETTESCréée le 17 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396,37 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN BERNARD est une SCI immatriculée le 17 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 941 263. Son siège social est situé 5 rue Paul Gillon, 77350 Boissettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD

Dénomination
SCI JEAN BERNARD
SIREN
320 941 263
SIRET (siège)
320 941 263 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55320941263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 941 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1981
Siège social
5 RUE PAUL GILLON, 77350, BOISSETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BERNARD

acquisition, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD

JA

JEAN-PAUL ANGLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1981) · 45 ans

CV

CHANTAL VORTISCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI JEAN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77350 BOISSETTESSiègeActif

    320 941 263 00024 · ouvert le 17 février 1981 · NAF 6820A

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    320 941 263 00016 · ouvert le 26 janvier 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 320 941 263. Le SIRET de son siège social est 320 941 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55320941263.

Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?

SCI JEAN BERNARD est dirigée par JEAN-PAUL ANGLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 5 rue Paul Gillon, 77350 Boissettes.

SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.

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