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SCI JEAN BERNARD

Active
Siren334 174 992SCI69680 CHASSIEUCréée le 20 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 174 992, SCI JEAN BERNARD est une SCI créée le 20 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Georges Melies, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DUCHAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD

Dénomination
SCI JEAN BERNARD
SIREN
334 174 992
SIRET (siège)
334 174 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15334174992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 174 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1985
Siège social
1 RUE GEORGES MELIES, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BERNARD

Acquisition et construction d'immeubles, gestion et location desdits immeubles.

Finances de SCI JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD

BD

BERNARD DUCHAMP

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI JEAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    334 174 992 00027 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 334 174 992. Le SIRET de son siège social est 334 174 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15334174992.

Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?

SCI JEAN BERNARD est dirigée par BERNARD DUCHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 1 rue Georges Melies, 69680 Chassieu.

SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.

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