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SCI JEAN BERNARD

Active
Siren351 140 322SCI70000 VESOULCréée le 29 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 140 322. Son siège social est situé 18 rue Lafayette, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL RESILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BERNARD

Dénomination
SCI JEAN BERNARD
SIREN
351 140 322
SIRET (siège)
351 140 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08351140322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 140 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1989
Siège social
18 RUE LAFAYETTE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BERNARD

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BERNARD

MR

MICHEL RESILLOT

Gérant

Depuis la création (29 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JEAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    351 140 322 00014 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BERNARD est 351 140 322. Le SIRET de son siège social est 351 140 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351140322.

Qui dirige SCI JEAN BERNARD ?

SCI JEAN BERNARD est dirigée par MICHEL RESILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BERNARD ?

Le siège social de SCI JEAN BERNARD est situé 18 rue Lafayette, 70000 Vesoul.

SCI JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BERNARD.

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