SCI JEAN BOCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 976 142, SCI JEAN BOCQ est une SCI créée le 17 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Buissieres residence du Parc, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE DAVIDIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN BOCQ
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BOCQ
- SIREN
- 422 976 142
- SIRET (siège)
- 422 976 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422976142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 976 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 4 AV DES BUISSIERES RESIDENCE DU PARC, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BOCQ
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location et sous-location d'immeubles.
Finances de SCI JEAN BOCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BOCQ
INSEEÉtablissements de SCI JEAN BOCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
422 976 142 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN BOCQ
INPIComptes annuels de SCI JEAN BOCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN BOCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN BOCQ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN BOCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI JEAN BOCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BOCQ ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BOCQ est 422 976 142. Le SIRET de son siège social est 422 976 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422976142.
Qui dirige SCI JEAN BOCQ ?
SCI JEAN BOCQ est dirigée par CHRISTIANE DAVIDIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BOCQ ?
Le siège social de SCI JEAN BOCQ est situé 4 av des Buissieres residence du Parc, 38360 Sassenage.
SCI JEAN BOCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BOCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BOCQ.
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