SCI JEAN BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 626 300, SCI JEAN BUISSON est une SCI créée le 5 juillet 1994. Elle est domiciliée 7 RUE du 19 Mars 1962, 30100 Alès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BUISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BUISSON
- SIREN
- 397 626 300
- SIRET (siège)
- 397 626 300 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72397626300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 626 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 7 RUE du 19 Mars 1962, 30100, Alès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BUISSON
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles en france et a l'etranger, et de droits immobiliers. la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles et droits immobiliers et de tous autres immeubles annexes ou accessoires batis ou non batis dont la societe pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, ou locataire par voie de location ordinaire ou credit-bail. et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.
Finances de SCI JEAN BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BUISSON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Gérant
Autre
FONCIERE DU SUD
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
397 626 300 00024 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 30100 AlèsFermé
397 626 300 00016 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN BUISSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN BUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI JEAN BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BUISSON est 397 626 300. Le SIRET de son siège social est 397 626 300 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397626300.
Qui dirige SCI JEAN BUISSON ?
SCI JEAN BUISSON est dirigée par DAMIEN BUISSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BUISSON ?
Le siège social de SCI JEAN BUISSON est situé 7 RUE du 19 Mars 1962, 30100 Alès.
SCI JEAN BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BUISSON.
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