SCI JEAN CATELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN CATELAS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 388 414 047. Son siège social est situé 30 av du Clos, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE RINCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN CATELAS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CATELAS
- SIREN
- 388 414 047
- SIRET (siège)
- 388 414 047 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388414047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 414 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 30 AV DU CLOS, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEAN CATELAS
Location immobilière. Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
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Finances de SCI JEAN CATELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CATELAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification le 26 Juin 2009. Associé gérant : RINCK Florence en fonction le 26 Juin 2009 BENAYOUN PATRICK
Associé · de juillet 2009 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN CATELAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
388 414 047 00026 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
388 414 047 00018 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CATELAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN CATELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CATELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN CATELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CATELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CATELAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CATELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN CATELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BENAYOUN Patrick Associé gérant : RINCK Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BENAYOUN PATRICK modification le 26 Juin 2009. Associé gérant : RINCK Florence en fonction le 26 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JEAN CATELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CATELAS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CATELAS est 388 414 047. Le SIRET de son siège social est 388 414 047 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388414047.
Qui dirige SCI JEAN CATELAS ?
SCI JEAN CATELAS est dirigée par FLORENCE RINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CATELAS ?
Le siège social de SCI JEAN CATELAS est situé 30 av du Clos, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI JEAN CATELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CATELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CATELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CATELAS.
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