SCI JEAN CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 752 011, SCI JEAN CHARCOT est une SCI créée le 8 juillet 1993. Son siège social est situé 4 rue Denis Papin Zac de Beaulieu, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Annie GUICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN CHARCOT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CHARCOT
- SIREN
- 391 752 011
- SIRET (siège)
- 391 752 011 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391752011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 752 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1993
- Siège social
- 4 RUE DENIS PAPIN ZAC DE BEAULIEU, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CHARCOT
Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et ter- rains ; aménagement et exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles ; entretien et éventuellement aménagement de ces biens.
Finances de SCI JEAN CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CHARCOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
A M B GROUPE
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN CHARCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
391 752 011 00018 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN CHARCOT
INPIComptes annuels de SCI JEAN CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN CHARCOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Bondu, Michel Marie Jacques ; nomination du Gérant : Guichard, nom d'usage : Bondu, Annie Catherine Madeleine
- création
Date d'effet : 08 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI JEAN CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHARCOT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CHARCOT est 391 752 011. Le SIRET de son siège social est 391 752 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391752011.
Qui dirige SCI JEAN CHARCOT ?
SCI JEAN CHARCOT est dirigée par Annie GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CHARCOT ?
Le siège social de SCI JEAN CHARCOT est situé 4 rue Denis Papin Zac de Beaulieu, 86000 Poitiers.
SCI JEAN CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHARCOT.
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