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SCI JEAN CHARLE

Active
Siren423 304 476Société civile76540 ANGERVILLE-LA-MARTELCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 304 476, SCI JEAN CHARLE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Lieu-Dit Ypreville Angerville la Martel, 76540 Angerville-la-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HUBERT LIGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN CHARLE

Dénomination
SCI JEAN CHARLE
SIREN
423 304 476
SIRET (siège)
423 304 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13423304476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 304 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LIEU-DIT YPREVILLE ANGERVILLE LA MARTEL, 76540, ANGERVILLE-LA-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN CHARLE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JEAN CHARLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN CHARLE

JL

JEAN-CHARLES LIGER

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

HL

HUBERT LIGER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DG

DOMINIQUE GRAIGNON

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JEAN CHARLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 ANGERVILLE-LA-MARTELSiègeActif

    423 304 476 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN CHARLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN CHARLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CHARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN CHARLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN CHARLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN CHARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN CHARLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JEAN CHARLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLE est 423 304 476. Le SIRET de son siège social est 423 304 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423304476.

Qui dirige SCI JEAN CHARLE ?

SCI JEAN CHARLE est dirigée par HUBERT LIGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN CHARLE ?

Le siège social de SCI JEAN CHARLE est situé Lieu-Dit Ypreville Angerville la Martel, 76540 Angerville-la-Martel.

SCI JEAN CHARLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN CHARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN CHARLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHARLE.

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