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SCI JEAN-CHARLES

Active
Siren803 544 410SCI75019 PARISCréée le 16 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEAN-CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 544 410. Son siège social est situé 17 rue de l'Atlas, 75019 Paris. SCI JEAN-CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES Tissot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN-CHARLES

Dénomination
SCI JEAN-CHARLES
SIREN
803 544 410
SIRET (siège)
803 544 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09803544410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 544 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
17 RUE DE L'ATLAS, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-CHARLES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tout bien immobilier.

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Finances de SCI JEAN-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-CHARLES

JT

JEAN-CHARLES Tissot

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JEAN-CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    803 544 410 00027 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    803 544 410 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-CHARLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-CHARLES est 803 544 410. Le SIRET de son siège social est 803 544 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803544410.

Qui dirige SCI JEAN-CHARLES ?

SCI JEAN-CHARLES est dirigée par JEAN-CHARLES Tissot, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-CHARLES ?

Le siège social de SCI JEAN-CHARLES est situé 17 rue de l'Atlas, 75019 Paris.

SCI JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CHARLES.