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SCI JEAN CHAUBET

Active
Siren333 902 344SCI31130 BALMACréée le 28 novembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 902 344, SCI JEAN CHAUBET est une SCI créée le 28 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Hautesserre, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN CHAUBET

Dénomination
SCI JEAN CHAUBET
SIREN
333 902 344
SIRET (siège)
333 902 344 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72333902344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 902 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 1985
Siège social
4 RUE DE HAUTESSERRE, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN CHAUBET

Acquisition administration de tous immeubles ruraux ou urbains achat prise à bail et location de tous immeubles batis ou non batis et leur administration exploitation entretien et mise en valeur.

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Finances de SCI JEAN CHAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN CHAUBET

CC

CHRISTINE CONTE

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN CHAUBET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    333 902 344 00022 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    333 902 344 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN CHAUBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEAN CHAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN CHAUBET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN CHAUBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONTE Jean nom d'usage : CONTE n'est plus gérant. CONTE Christine nom d'usage : MENET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI JEAN CHAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHAUBET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN CHAUBET est 333 902 344. Le SIRET de son siège social est 333 902 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333902344.

Qui dirige SCI JEAN CHAUBET ?

SCI JEAN CHAUBET est dirigée par CHRISTINE CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN CHAUBET ?

Le siège social de SCI JEAN CHAUBET est situé 4 rue de Hautesserre, 31130 Balma.

SCI JEAN CHAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN CHAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHAUBET.