SCI JEAN CHAUBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 902 344, SCI JEAN CHAUBET est une SCI créée le 28 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Hautesserre, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN CHAUBET
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CHAUBET
- SIREN
- 333 902 344
- SIRET (siège)
- 333 902 344 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72333902344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 902 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1985
- Siège social
- 4 RUE DE HAUTESSERRE, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CHAUBET
Acquisition administration de tous immeubles ruraux ou urbains achat prise à bail et location de tous immeubles batis ou non batis et leur administration exploitation entretien et mise en valeur.
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Finances de SCI JEAN CHAUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CHAUBET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN CHAUBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
333 902 344 00022 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
333 902 344 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CHAUBET
INPIConformité de SCI JEAN CHAUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN CHAUBET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/04030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN CHAUBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CONTE Jean nom d'usage : CONTE n'est plus gérant. CONTE Christine nom d'usage : MENET devient gérant
- création
Date d'effet : 28 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI JEAN CHAUBET
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHAUBET ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CHAUBET est 333 902 344. Le SIRET de son siège social est 333 902 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333902344.
Qui dirige SCI JEAN CHAUBET ?
SCI JEAN CHAUBET est dirigée par CHRISTINE CONTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CHAUBET ?
Le siège social de SCI JEAN CHAUBET est situé 4 rue de Hautesserre, 31130 Balma.
SCI JEAN CHAUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CHAUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHAUBET.
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