SCI JEAN CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN CLAUDE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 947 287. Elle est domiciliée 19 rue du Chardon Bleu, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLANDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CLAUDE
- SIREN
- 428 947 287
- SIRET (siège)
- 428 947 287 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428947287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 947 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 19 RUE DU CHARDON BLEU, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CLAUDE
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou terrains.
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Finances de SCI JEAN CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
428 947 287 00028 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
428 947 287 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI JEAN CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE est 428 947 287. Le SIRET de son siège social est 428 947 287 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428947287.
Qui dirige SCI JEAN CLAUDE ?
SCI JEAN CLAUDE est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLANDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CLAUDE ?
Le siège social de SCI JEAN CLAUDE est situé 19 rue du Chardon Bleu, 05000 Gap.
SCI JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CLAUDE.
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