SCI JEAN-CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI JEAN-CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 934 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Roue, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINE DEBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 813 934 122
- SIRET (siège)
- 813 934 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813934122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 934 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2015
- Siège social
- 13 CHE DE LA ROUE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-CLAUDE
ACQUISITION CESSION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-CLAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
813 934 122 00017 · ouvert le 12 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-CLAUDE
INPIConformité de SCI JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023010565
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-CLAUDE est 813 934 122. Le SIRET de son siège social est 813 934 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813934122.
Qui dirige SCI JEAN-CLAUDE ?
SCI JEAN-CLAUDE est dirigée par MARINE DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de SCI JEAN-CLAUDE est situé 13 Che de la Roue, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-CLAUDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Herblay-sur-Seine
- LE 5 ETAGES95220 Herblay-sur-Seine
- SCI ANDY95220 Herblay-sur-Seine
- SCI JOSONEL95220 Herblay-sur-Seine
- SCI PEGASIM95220 Herblay-sur-Seine
- SCI COLOMBES 9295220 Herblay-sur-Seine
- SCI KNIGHT ALLWHITE95220 Herblay-sur-Seine
- "LES ACACIAS"95220 Herblay-sur-Seine
- SCI DES MONTS DE SEINE95220 Herblay-sur-Seine
- BRIANCEKA95220 Herblay-sur-Seine
- SCI HERALON95220 Herblay-sur-Seine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herblay-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Herblay-sur-Seine
Entreprises à Herblay-sur-Seine
Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
