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SCI JEAN DOUCE

Active
Siren791 483 621SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN DOUCE est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 483 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Jean Douce, 47200 Fourques-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE POUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN DOUCE

Dénomination
SCI JEAN DOUCE
SIREN
791 483 621
SIRET (siège)
791 483 621 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00791483621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 483 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
LIEU DIT JEAN DOUCE, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN DOUCE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits

Finances de SCI JEAN DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN DOUCE

CP

CORINNE POUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

PV

PASCAL VASSEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

FV

FLORIAN VASSEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

GV

GUILLAUME VASSEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JEAN DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    791 483 621 00011 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN DOUCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00978

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-02-21

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur SCI JEAN DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN DOUCE est 791 483 621. Le SIRET de son siège social est 791 483 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00791483621.

Qui dirige SCI JEAN DOUCE ?

SCI JEAN DOUCE est dirigée par CORINNE POUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN DOUCE ?

Le siège social de SCI JEAN DOUCE est situé Lieu Dit Jean Douce, 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI JEAN DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN DOUCE.

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