SCI JEAN GABRIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN GABRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 779 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Phalsbourg, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-GABRIEL Godin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN GABRIEL
- SIREN
- 452 779 069
- SIRET (siège)
- 452 779 069 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452779069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 779 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 7 RUE DE PHALSBOURG, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN GABRIEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI JEAN GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN GABRIEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN GABRIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
452 779 069 00031 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
452 779 069 00015 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
452 779 069 00023 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN GABRIEL
INPIConformité de SCI JEAN GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17/05113
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/11193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN GABRIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Godin, Jean-Gabriel, modification de l'Associé Godin, Jean-Francois
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JEAN GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN GABRIEL est 452 779 069. Le SIRET de son siège social est 452 779 069 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452779069.
Qui dirige SCI JEAN GABRIEL ?
SCI JEAN GABRIEL est dirigée par JEAN-GABRIEL Godin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN GABRIEL ?
Le siège social de SCI JEAN GABRIEL est situé 7 rue de Phalsbourg, 75017 Paris.
SCI JEAN GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN GABRIEL.
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