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SCI JEAN GUY

Active
Siren405 099 920SCI75015 ParisCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI JEAN GUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 099 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Charles Lecocq, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES Rault, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN GUY

Dénomination
SCI JEAN GUY
SIREN
405 099 920
SIRET (siège)
405 099 920 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61405099920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 099 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 007 340 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1996
Siège social
17 RUE Charles Lecocq, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN GUY

LA DETENTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DANS LE BUT NOTAMMENT DE PERMETTRE D'Y LOGER ENSEMBLE ET LEUR VIE DURANT MONSIEUR JEAN LOIC RAULT, MONSIEUR PHILIPPE RAULT ET MADEMOISELLE ISABELLE RAULT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE

Finances de SCI JEAN GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN GUY

YR

YVES Rault

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

CR

CHRISTIAN Rault

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

DR

DOMINIQUE Rault

Autre

Anciens dirigeants (1)

L

L'ebranly

Gérant · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN GUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    405 099 920 00028 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

  • 75015 Paris 15e ArrondissementFermé

    405 099 920 00010 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN GUY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN GUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN GUY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : L'ebranly, nom d'usage : Rault, Bernadette Marie Louise Henriette ; nomination du Gérant : Rault, Christian Jean Marie ; nomination du Gérant : Rault, Yves François Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN GUY

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN GUY ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN GUY est 405 099 920. Le SIRET de son siège social est 405 099 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405099920.

Qui dirige SCI JEAN GUY ?

SCI JEAN GUY est dirigée par YVES Rault, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN GUY ?

Le siège social de SCI JEAN GUY est situé 17 RUE Charles Lecocq, 75015 Paris.

SCI JEAN GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN GUY.

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