SCI JEAN II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 152 485. Elle est domiciliée La Coudre, 53200 Menil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDOUARD CARVALLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN II
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN II
- SIREN
- 821 152 485
- SIRET (siège)
- 821 152 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71821152485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 152 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- LA COUDRE, 53200, MENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN II
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre, et la gestion de biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, l'acquisition et la gestion de tout portefeuilles mobiliers
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Finances de SCI JEAN II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN II
INSEESpeedwell
Autre
Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JEAN II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 MENILSiègeActif
821 152 485 00016 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN II
INPIConformité de SCI JEAN II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN II. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-07
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI JEAN II
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN II ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN II est 821 152 485. Le SIRET de son siège social est 821 152 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71821152485.
Qui dirige SCI JEAN II ?
SCI JEAN II est dirigée par EDOUARD CARVALLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN II ?
Le siège social de SCI JEAN II est situé La Coudre, 53200 Menil.
SCI JEAN II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN II.
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